Démocratie et diversité européenne

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Démocratie et diversité européenne

1/ Le défi

La démocratie est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne et le processus visant à la renforcer doit se poursuivre.

L’Union européenne reconnaît également la diversité culturelle, linguistique, nationale et régionale des peuples d’Europe et elle s’est engagée à promouvoir les cultures des Etats membres tout en soulignant son héritage culturel commun.

Les défis actuels qui se posent à la démocratie et à la diversité sont sans doute la conséquence de la réussite du projet européen. Un système européen plus démocratique est donc d’autant plus nécessaire que l’Union européenne s’est renforcée et élargie. Les élections directes au Parlement européen et le processus de codécision entre les gouvernements nationaux et le Parlement européen dans la plupart des domaines de la politique européenne ont permis de renforcer plus que jamais la démocratie au niveau européen mais elle est également loin d’être achevée.

Bien que deux tiers des citoyens européens considèrent que l’UE est moderne et démocratique, un peu moins de la moitié considère tout de même que l’UE est technocratique et inefficace.

La plupart des citoyens sont bien moins intéressés par la politique européenne que par la politique nationale et n’ont pas les connaissances de base leur permettant d’appréhender le fonctionnement de l’UE.3 La proportion de citoyens qui votent lors des élections européennes a sensiblement baissé depuis l’introduction du scrutin direct, passant de 63% en 1979 à 46% en 2004. Au vu de ces facteurs, l’état actuel de la démocratie européenne suscite quelques inquiétudes, que les « non » français et néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel en 2005 sont loin d’avoir apaisées.

La diversité de l’Union européenne a augmenté tant au sein des Etats membres européens que par leurs échanges. Les pays européens se diversifient de plus en plus, comme résultat de l’immigration et du fait que de plus en plus de personnes passent d’un Etat membre à l’autre. Par ailleurs, la diversité de l’UE a particulièrement augmenté durant les trois dernières années, comme résultat de son élargissement de quinze à vingt-cinq Etats membres en 2004 et à vingtsept en 2007. Sur la base de ces deux éléments, la question est de savoir si l’UE ne doit pas s’adapter davantage afin de refléter cette diversité. Par exemple, une discussion se tient sur la question de la représentativité de la proportionnalité au Parlement selon la proportion de la population européenne : en effet, seul 30% des députés européens sont des femmes et moins de 2% des parlementaires proviennent de minorités ethniques, alors que plus de 5% de la population européenne appartient à l’une ou l’autre minorité ethnique. Dans nos sociétés de plus en plus diverses, il est donc plus que fondamental de lutter contre toutes les formes de discrimination.

Ainsi, la démocratie et la diversité européennes sont encore confrontées à de nombreux défis, qu’il s’agira de relever dans les prochaines années.

2/ Et l’Europe dans tout ça ?

L’Union européenne se fonde sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’état de droit, comme le stipule
l’article 6 des traités. En cas de violation sérieuse et persistante de ces principes de la part d’un Etat membre, les chefs d’Etat et de gouvernement européens peuvent suspendre certains droits de l’Etat membre concerné, y compris ses droits de vote. Par ailleurs, l’Union européenne est tenue de respecter, en vertu de ses traités, la diversité culturelle et linguistique ainsi que la diversité nationale et régionale des Etats membres. Les traités interdisent la discrimination sur la base du sexe, de l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou croyance, du handicap, de l’âge ou encore de l’orientation sexuelle. La directive sur l’égalité de traitement sans distinction de race et la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi interdisent la discrimination, le harcèlement et les rétorsions dans le cadre du travail et de la formation en raison de la religion ou des convictions d’une personne, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.

Elles interdisent également la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique dans le cadre du travail et dans les domaines comme l’éducation, la sécurité sociale et les acquis sociaux, y compris le logement, les soins de santé et l’accès aux biens et aux services.
Les citoyens européens ont la liberté de vivre et de travailler partout dans l’UE ; ils ont le droit de voter et de se présenter comme candidats aux élections au Parlement européen et aux élections municipales ; le droit à la protection diplomatique et consulaire ; le droit de présenter une requête au Parlement européen et de se plaindre auprès du Médiateur européen et le droit d’interpeller les institutions européennes et d’obtenir une réponse de leur part dans leur langue maternelle. La Charte des droits fondamentaux assoit une série de droits pour les citoyens mais elle n’est pas encore contraignante.

Le Traité de Lisbonne apportera une série d’éléments novateurs en ce qui concerne les droits des citoyens et la démocratie, sous réserve que les Etats membres achèvent le processus de ratification en 2009 : appliquer les principes de l’égalité démocratique, de la démocratie représentative et de la démocratie participative tout en prenant en compte les identités nationales des peuples ; la possibilité d’introduire pour la première fois un droit d’initiative citoyen (donnant ainsi tout son sens au concept de démocratie participative), permettant qu’une pétition signée par au moins un million d’Européens puisse être présentée à la Commission européenne afin de l’inviter à proposer une législation ; la reconnaissance des droits des minorités comme valeur européenne ; le fait de rendre la
Charte des droits fondamentaux contraignante4. Ainsi, il existe de nombreuses façons de rendre l’UE potentiellement plus démocratique et plus proche de ses citoyens à l’avenir, si la volonté politique est suffisante pour permettre ces changements.

Les grandes institutions de l’Union européenne, au coeur même du système démocratique de l’Europe, sont la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Le caractère démocratique de ces institutions a été fortement amélioré à bien des égards et pourrait êtredavantage renforcé à l’avenir.

La Commission européenne formule des propositions de lois européennes – qui sont ensuite soumises pour adoption au Conseil et au Parlement – et s’assure que les politiques européennes sont bien appliquées et que le budget européen est bien dépensé. Le président de la Commission est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement et cette nomination est ratifiée par le Parlement européen. Le président de la Commission choisit ses commissaires, en consultation avec les Etats membres et avec l’aval du Parlement européen. Les traités actuels stipulent un seul commissaire par Etat membre (27 actuellement), mais à partir de 2014, le nombre sera réduit et un système de rotation mis en place. Le Parlement européen ne participe pas au choix du président de la Commission ou des commissaires : il ne peut qu’avaliser ou rejeter les candidatures qu’il reçoit. Le Traité de Lisbonne apportera un changement de taille dans ce domaine : le Conseil européen devra prendre en compte les résultats des élections européennes dans sa nomination du président de la Commission et le Parlement européen élira le président à la majorité ; s’il n’y parvient pas, le Conseil devra proposer un(e) autre candidat(e). Le Parlement a également le pouvoir de renverser la Commission en adoptant une motion de censure. Ainsi, la Commission est tenue de rendre des comptes. Le Parlement ne peut toutefois pas démettre le président de la Commission ou les commissaires de leur fonction à titre individuel.

La Commission européenne a fait l’objet de nombreuses critiques par le passé, pour son manque de démocratie, de transparence et de responsabilité mais aussi pour n’avoir pas consulté suffisamment les différentes parties prenantes avant de présenter ses propositions législatives.

Des mesures ont été prises au cours des dernières années afin d’en améliorer la transparence et la responsabilité, parmi lesquelles : une consultation systématique des partenaires sociaux et de la société civile pour tous les domaines et toutes les propositions politiques ; une évaluation de l’impact social et environnemental en amont de la présentation d’une proposition de réglementation ; la publication de toutes les propositions législatives (sur Internet) ; la transmission de tous les documents et de toutes les propositions législatives aux parlements nationaux. Toutefois, le débat se poursuit sur la question de savoir si la Commission européenne doit devenir plus démocratique et responsable, en moyennant par exemple une élection directe de son président par les citoyens européens, ou l’élection du président de la Commission et des commissaires par le Parlement européen sur la base de candidatures proposées par les partis politiques européens, ou encore la possibilité pour le Parlement européen de révoquer les commissaires à titre individuel, au lieu du droit de renvoyer la Commission dans son intégralité.

Avec 785 représentants de 27 pays (751 membres à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne), le Parlement européen est le seul parlement au monde à être élu directement par les citoyens et il représente un pilier de la démocratie européenne. Le Parlement a un droit de codécision avec le Conseil pour les législations européennes (mais pas dans tous les domaines politiques) et il exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE. Il partage également son pouvoir avec le Conseil en ce qui concerne le budget de l’Union. Au cours des années, le Parlement a acquis davantage de poids dans la prise de décision mais il existe encore des domaines importants où il n’a aucun pouvoir de codécision, comme par exemple la politique étrangère et de sécurité commune ou encore la politique du commerce. Les candidats au Parlement européen sont choisis parmi les partis politiques nationaux. Des critiques ont été soulevées par le passé sur le manque de diversité parmi les députés européens : le nombre peu élevé de femmes et encore moins élevé de citoyens provenant de minorités ethniques fait penser que l’Assemblée européenne ne reflète pas correctement la population européenne. Les députés européens sont élus durant la même période dans tous les Etats membres, selon des systèmes de vote et de circonscriptions déterminés au niveau national. Dans les faits, les députés européens sont donc élus de manière différente et ne représentent pas tous le même nombre de citoyens. Le Parlement européen a tenté à plusieurs reprises de proposer un système électoral unique pour tous les Etats membres mais les chefs d’Etat et de gouvernement européens n’ont jamais accepté ses propositions.

Par ailleurs, d’aucuns estiment que les parlements nationaux devraient participer davantage dans la prise de décision européenne. L’une des grandes nouveautés du Traité de Lisbonne est de proposer que les parlements nationaux aient le pouvoir de garantir que la Commission européenne ne prenne pas d’initiatives qui ne sont pas de son ressort.

Le Conseil réunit les gouvernements nationaux et est sans doute l’institution européenne la plus puissante. Les débats sur la réforme du Conseil se sont essentiellement centrés sur le besoin de le rendre plus efficace et transparent et de lui donner plus de visibilité, afin de renforcer la voix de l’Europe dans le monde. Ainsi, le Traité de Lisbonne propose de créer un poste de président du Conseil, élu par les Etats membres à l’unanimité, avec le mandat de garantir la cohérence et la continuité du travail du Conseil et de représenter l’UE dans le monde. Il proposait également que le Conseil délibère sur les projets de réglementations et procède ensuite au vote en séance publique, ce qui est devenu réalité aujourd’hui. Une autre nouveauté du projet de constitution consistait à renforcer la position du représentant pour les affaires étrangères afin de rendre l’action extérieure de l’Union européenne plus efficace et cohérente et de donner par la même occasion une voix plus forte et unique à l’UE au niveau mondial. Il reste à voir si ces importantes avancées démocratiques seront adoptées dans le traité de réforme prévu par le mandat adopté par le Conseil européen de juin 2007.

Les partis politiques européens, comme le PSE, ont été créés dans le but spécifique de contribuer à une conscience européenne et de représenter la volonté politique des citoyens européens. Le PSE s’est renforcé au cours des dernières années afin d’être à la hauteur de son nouveau rôle et avec son groupe au Parlement européen, il vise à représenter les citoyens de l’Europe et à promouvoir les objectifs sociaux-démocrates dans la prise de décision européenne.

Reste à savoir comment les partis politiques européens pourraient davantage développer leur rôle représentatif et démocratique dans la politique européenne. Nous proposons que les partis politiques européens puissent nommer un candidat à la présidence de la Commission européenne avant les élections européennes et que les leaders européens soient ensuite invités à désigner le candidat dont le parti européen aura remporté le plus de sièges lors des élections.

3/ Nos idées

Le PSE a appelé la société civile, les partenaires sociaux et toutes les forces progressistes à travailler ensemble pour une UE plus démocratique, plus sociale, plus ouverte, plus transparente et efficace ; pour plus d’Europe et de meilleure qualité, pour une Europe au service des citoyens européens. Le PSE est en faveur d’une Charte des droits fondamentaux.

Les progressistes européens lors de leurs débats politiques se sont centrés sur quelques-unes des idées suivantes pour améliorer la démocratie européenne, mieux refléter la diversité de l’Europe et lutter contre la discrimination:

Introduire les innovations du Traité de Lisbonne en matière de démocratie et de diversité (voir plus haut) ;
Permettre aux partis politiques européens de proposer des candidats à la présidence de la
Commission européenne et donner au Parlement européen le pouvoir d’élire le président de la Commission ;
Donner au Parlement européen le pouvoir de révoquer les commissaires européens à titre individuel ;
Introduire un système électoral unique pour les élections parlementaires européennes.

4/ Questions ouvertes

De quelle(s) façon(s) la démocratie européenne peut-elle être renforcée ?
Comment améliorer la participation des citoyens européens dans la politique européenne et leurs connaissances sur son fonctionnement ?
Comment l’UE peut-elle mieux refléter la diversité européenne ?
Comment l’UE peut-elle contribuer davantage à la lutte contre la discrimination ?
Le Parlement européen doit-il disposer de davantage de pouvoirs démocratiques dans la prise de décision et doit-il pouvoir demander des comptes à la Commission européenne ?
Le président de la Commission européenne doit-il être directement élu par les citoyens européens ou par le Parlement européen sur proposition des partis politiques européens ?
Comment les partis politiques européens peuvent-ils développer leur rôle démocratique dans l’Union européenne ?

Documents de fond

Déclaration des leaders à la veille du 50ème anniversaire du traité de Rome :
http://www.pes.org/downloads/declaration_leaders_24March_final_FR.pdf
Eurobaromètre 66, 12/2006
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb66/eb66_highlights_fr.pdf
Eurobaromètre spécial, Le futur de l’Europe, 05/2006
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_251_fr.pdf

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