L’Europe dans le monde



Programme du PSE pour les élections européennes de 2009
Document de travail

L’Europe dans le monde

1/ Le défi

Le monde a changé de façon irréversible durant les 20 dernières années. La nature même de la mondialisation et l’émergence de nouveaux pouvoirs mondiaux font qu’aucun pays européen n’est plus capable à présent de peser individuellement sur les affaires internationales. Les problèmes économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires, comme le terrorisme, ont rendu les Etats membres de l’UE plus conscients du fait qu’il est nécessaire d’unir leurs forces afin de faire face à des problèmes qui dépassent les frontières nationales.

La haute densité de population de l’UE, sa grande dépendance envers les infrastructures
transfrontalières, ses relations économiques et commerciales, ses sources d’énergie ainsi que sa proximité géographique des régions et des pays politiquement instables exposent plus que jamais les Etats membres européens à des menaces sur leur sécurité.

Le manque d’application des droits politiques, civils, sociaux, économiques et de l’homme les plus fondamentaux, tels qu’ils sont consacrés par les différentes conventions de l’ONU,
constitue un défi permanent pour la démocratie et les droits de l’homme partout dans le monde. L’Union européenne se doit d’assumer la responsabilité fondamentale de devenir une référence en matière de démocratie et de droits de l’homme dans le monde et d’offrir un asile à tous ceux qui fuient la persécution.

L’Union européenne constitue l’exemple le plus réussi d’intégration politique de l’histoire de l’humanité et pourtant, au niveau mondial, nous n’avons pas été capables de mettre au point un système multilatéral qui permette de relever les défis mondiaux. Un système efficace de multilatéralisme est plus que jamais essentiel au vu de la portée des menaces internationales actuelles (comme la dissémination et la prolifération des armes de destruction massive, les changements climatiques, la pauvreté et les pandémies mondiales) et de l’émergence de nouvelles puissances mondiales. Pourtant, le dernier sommet de l’ONU de 2005 n’a pas réussi à tenir ses promesses et à instituer un nouveau système multilatéral.

L’inégalité dans le monde est en train de croître. Près de 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour. 30.000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour. 186 millions de personnes sont sans emploi dans le monde. Au moins 12,3 millions de personnes sont victimes du travail forcé. Le nombre de personnes qui cherchent à échapper à ces conditions de vie en immigrant vers l’Europe continuera d’augmenter en l’occurrence. Les objectifs de développement du millénaire (OMD) de l’ONU sont loin d’être atteints et les instruments existants pour le développement, comme l’aide au développement et le commerce, sont insuffisants ou ne sont pas utilisés à bon escient.

L’aide publique au développement (APD) équivalait à US$80 milliards en 2004, soit un montant bien en deçà des 0,7% du RNB promis par les nations développées. Les négociations commerciales sont dans l’impasse. Le commerce international doit encore être mis au service d’un développement durable et du travail décent dans les pays en développement.

2/ Et l’Europe dans tout ça ?

L’Union européenne dispose d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
depuis 1992, dont les objectifs fondamentaux sont :
  • la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union ;
  • le renforcement de la sécurité de l’Union ;
  • le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ;
  • la promotion de la coopération internationale ;
  • le développement et le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Le traité européen identifie plusieurs façons dont ces objectifs peuvent être poursuivis :
  • En définissant les lignes d’orientation et les principes généraux pour la politique étrangère et de sécurité commune ;
  • En adoptant des stratégies communes qui définissent les lignes d’orientation de la coopération entre pays. Chaque stratégie spécifie ses objectifs, sa durée et les ressources qui devront être consenties par l’UE et les Etats membres. Pour l’instant, on dénombre des stratégies communes pour la Russie, l’Ukraine, la Méditerranée et le processus de paix au Proche Orient ;
  • En adoptant des actions et des positions communes, qui engagent les Etats membres à adopter une position déterminée et à lancer une action en ce sens.
Depuis l’introduction de la PESC, l’UE a été accusée de n’avoir pas été à même d’atteindre les objectifs de la PESC : par exemple, à cause de son incapacité à agir dans les années 1990 pour éviter la dégradation de la situation dans les Balkans et le conflit qui s’en est suivi (ce qui a mené par la suite à la création de la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD), ou plus récemment, à cause de son manque d’unité sur la question irakienne.

La prochaine réforme du traité européen, actuellement en négociation, pourrait contribuer à augmenter l’efficacité et la visibilité de l’UE dans ses politiques extérieures, notamment en renforçant le rôle du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, chargé de rendre l’action extérieure de l’UE plus efficace et plus cohérente et de représenter l’UE, en coopération avec le président (fonction que propose de créer le traité) du Conseil européen. Ce nouveau traité est censé confirmer la définition progressive d’une politique de défense commune et de permettre à l’UE de signer les conventions et traités internationaux en tant que telle.

L’Union européenne a également intégré les tâches humanitaires et de sauvetage, ainsi que les activités de maintien de la paix et de gestion des crises, qui font à présent partie de la politique européenne de sécurité et de défense, dont l’objectif est de renforcer la capacité de l’Union européenne d’agir en dehors de l’Europe dans la prévention internationale des conflits et la gestion de crise. L’UE s’est donné comme objectif d’être capable de déployer une force de 60.000 hommes dans les 60 jours et de la maintenir sur le terrain pendant au moins un an dans le cadre de missions humanitaires et de sauvetage, et d’opérations de maintien de la paix et de gestion des crises. Le Conseil européen a adopté la Stratégie européenne de sécurité (SES) en 2003, qui identifie les risques les plus importants pour la sécurité aujourd’hui pour l’Union européenne et qui définit les stratégies afin de les contrer de façon efficace. Toute vision européenne future de la politique étrangère et des relations internationales de l’UE devra prendre en compte la différence de statut de chaque Etat membre (sa neutralité, son appartenance à l’OTAN, etc.) et ses responsabilités par rapport aux autres organisations internationales comme l’OTAN.

L’UE ne parle pas d’une seule voix dans les institutions internationales, à l’exception de l’OMC, car les Etats membres ont gardé leur siège individuel là où ils sont représentés, que ce soit au sein du FMI ou de l’ONU. Ainsi, des grands pouvoirs mondiaux comme les Etats-Unis pèsent davantage sur les relations internationales que les pays européens à titre individuel.

L’Union européenne est un acteur important au niveau mondial, en particulier dans le domaine du développement et du commerce international. L’UE et ses Etats membres sont les plus grands bailleurs de fonds de l’aide au développement, ayant investi près de €45 millions en 2005, soit plus de la moitié de l’aide publique allouée au développement au niveau mondial. En 2005, €5 milliards ont été dégagés du budget européen pour le développement et €2,65 milliards via le Fonds européen de développement (FED).

L’objectif premier de la coopération européenne au développement est l’éradication de la pauvreté à travers le développement durable, y compris l’atteinte des objectifs de développement du millénaire (OMD). Toutefois, la politique européenne de développement est critiquée par son manque de cohérence puisque les Etats membres ne coordonnent pas de façon adéquate leurs politiques nationales de développement. La plupart des Etats membres ne sont pas près d’atteindre l’objectif de 0,7% du PIB consacré à l’aide au développement. Par ailleurs, on dit souvent que la politique européenne de développement serait plus forte si elle était davantage en phase avec les autres politiques européennes, notamment dans le domaine du commerce, de l’agriculture, de la prévention des conflits, des droits de l’homme et de l’environnement. L’UE a été accusée d’oeuvrer contre ses propres engagements internationaux pour le développement, par exemple à cause de sa politique d’accès au marché ou encore de la politique agricole commune.

La seule institution internationale où l’UE est représentée en tant que telle est l’OMC, au sein de laquelle elle a le droit de négocier les accords commerciaux au nom de tous les Etats membres européens. L’UE négocie également ses propres accords commerciaux bilatéraux avec des pays ou des groupes régionaux de pays. En tant plus grand marché unique au monde, l’UE est le partenaire commercial le plus important pour de nombreux pays en développement et elle exerce une influence considérable sur le commerce mondial. Les négociations en cours sur les Accords de partenariat économique doivent se conclure par un accord qui aidera les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique les plus pauvres à être prospères. La politique européenne du commerce est un instrument important pour mettre en place la vision européenne du développement pour elle-même et pour le reste du monde. Un autre objectif fondamental pour l’UE doit être de garantir, dans le cadre de sa politique de développement, un travail décent aux hommes et aux femmes partout dans le monde. L’UE appuie la promotion du travail décent dans sa politique extérieure, d’aide au développement et commerciale mais elle doit encore mettre en oeuvre une stratégie globale permettant d’atteindre cet objectif.

Un autre aspect important des relations extérieures de l’Europe est l’évolution de ses relations avec ses voisins. L’UE s’est engagée dans des négociations d’adhésion avec la Croatie, l’ARY de Macédoine et la Turquie. A travers la politique européenne de voisinage, l’UE vise à éviter les divisions entre l’Europe élargie et ses voisins à l’Est et des rives sud et est de la Méditerranée. Cette politique offre aux pays avoisinants une relation privilégiée sur la base d’un engagement mutuel envers des valeurs communes, comme la démocratie et les droits de l’homme, l’Etat de droit, la bonne gouvernance, les principes de l’économie de marché et le développement durable, afin d’aller au-delà de la coopération existante, vers une coopération approfondie au niveau économique, politique, culturel et sécuritaire. La politique européenne de voisinage s’applique aux voisins immédiats de l’UE : l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et l’Ukraine. Bien que la Russie soit un voisin de l’UE, elle entretient des relations avec l’UE qui sont régies dans le cadre d’un partenariat stratégique.


3/ Nos idées

Le PSE considère que l’UE n’utilise pas son plein potentiel pour peser sur les défis mondiaux et sur la gouvernance mondiale.

Le PSE a discuté les idées suivantes en ce sens :
  • Le budget européen pour la période 2007-2013 doit veiller à centrer les programmes de développement sur un développement équitable et allouer davantage de ressources aux pays pauvres et à faible revenu ;
  • L’UE doit davantage essayer d’influencer les politiques de développement au sein de l’ONU, de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC et doit oeuvrer en faveur d’une meilleure participation des pays en développement et d’une plus grande transparence ;
  • • Une plus grande participation des parlements est nécessaire dans la prise de décisions, afin d’en augmenter la responsabilité : il est nécessaire d’inclure davantage les parlements nationaux, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire ACP-UE, l’APEM et l’Assemblée parlementaire PE-Amérique latine ;
  • La gouvernance démocratique est un élément clé dans la poursuite des objectifs du millénaire de l’ONU. Par conséquent, nous devons nous assurer que toutes les politiques et les programmes européens de coopération au développement prennent en compte de façon adéquate le besoin de faire participer les autorités locales des pays en développement et en transition, en leur donnant les moyens d’assumer leurs responsabilités et en donnant aux autorités locales européennes les moyens d’offrir leur soutien et leur expérience ;
  • La politique européenne de développement doit devenir plus participative et permettre à un large éventail de partenaires de la société civile en Europe d’apporter leur contribution ; il faut travailler avec les ONG pour le développement, mais aussi avec les organisations de femmes et de jeunesse, avec les syndicats, les associations d’entreprises ou encore le monde académique ;
  • Il faut que l’UE joue un rôle actif dans la réforme de l’ONU. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit mieux représenter les relations internationales d’aujourd’hui et intégrer de nouveaux membres permanents. Nous proposons de créer un Conseil du développement humain dont le rôle serait de contrôler l’atteinte des objectifs de développement du millénaire et d’établir des liens structurels entre l’OMC et l’ONU, l’Organisation internationale du travail, le Programme des Nations unies pour le développement, l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations unies pour l’environnement et le secrétariat des accords multilatéraux sur l’environnement ;
  • Le travail décent doit devenir un objectif global pour l’UE dans toutes ses politiques ;
  • Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour le développement, qui viendraient compléter les moyens existants, comme par exemple une taxe européenne sur les billets d’avion et plus tard, une taxe internationale sur le kérosène afin de financer le développement ;
  • Nous demandons l’annulation de la dette externe pour les pays les plus pauvres. L’UE doit promouvoir un allègement de la dette plus rapide pour les pays engagés dans la lutte pour la réduction de la pauvreté et elle doit lier davantage l’allègement de la dette aux objectifs internationaux d’éradication de la pauvreté ;
  • Les échanges dans le domaine de la formation entre académies militaires de tous les pays européens ainsi que les contacts humains dans la pratique (exercices communs, opérations communes, etc.) doivent être encouragés et promus ;
  • Il faut améliorer les capacités civilo-militaires de l’UE pour la gestion de crises et la prévention des conflits ;
  • Le respect des droits de l’homme doit être davantage promu par l’UE dans ses relations bilatérales et multilatérales ;
  • L’UE doit davantage promouvoir la mise au point et l’amélioration d’un ordre juridique international en jouant un rôle actif dans la création d’instruments légaux internationaux afin de garantir la responsabilité internationale et promouvoir le travail des cours de justice et des tribunaux internationaux.

4/ Questions ouvertes
  1. Comment l’UE peut-elle promouvoir une action collective internationale efficace pour le développement et la sécurité mondiale ?
  2. Quelle réforme de l’ONU l’UE doit-elle proposer ?
  3. Comment l’UE peut-elle faciliter les positions et points de vue communs sur les questions de la sécurité et de la défense ?
  4. Comment l’UE peut-elle travailler de façon efficace avec l’OTAN ?
  5. Quelles actions entreprendre pour améliorer les relations transatlantiques en matière de sécurité et de défense ?
  6. Comment l’UE doit-elle approfondir sa coopération avec les autres entités régionales ?
  7. Comment l’UE peut-elle appuyer une meilleure coopération entre l’OIT et l’OMC ?
    Quelles actions l’UE doit-elle entreprendre dans les institutions internationales pour promouvoir le travail décent et les normes fondamentales du travail de l’OIT ?
  8. Quelles mesures l’UE doit-elle prendre pour atteindre les objectifs de développement dumillénaire ?
  9. Quelle devrait être la politique de commerce international de l’UE ?
  10. Quels sont les politiques et les accords qu’il convient de promouvoir pour éviter d’alimenter les conflits sur les ressources naturelles ?
  11. Comment la politique de développement de l’UE peut-elle garantir que les pays en développement aient la capacité de relever les défis auxquels ils sont confrontés actuellement, y compris les changements climatiques et la protection del’environnement ?
  12. Comment garantir la sécurité d’approvisionnement et pallier les hauts prix de l’énergie dans les pays en développement ?

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