La nouvelle Europe sociale



Programme du PSE pour les élections européennes de 2009
Document de travail

La nouvelle Europe sociale

1/ Le défi

L’Union européenne est admirée partout dans le monde pour son modèle social, parce qu’elle constitue un groupe d’Etats-providence partageant des valeurs communes, comme les droits de l’homme, la démocratie et la solidarité, et se caractérisant par un développement économique avancé, la justice sociale, la cohésion sociale et la protection de l’environnement.

Toutefois, l’UE est confrontée à d’importants défis qui risquent de mettre en péril l’avenir de l’Europe sociale. La mondialisation soumet la main d’oeuvre et l’économie de l’Europe à de plus grandes exigences. Elle a encouragé l’émergence d’un nouveau capitalisme financier : les fonds spéculatifs et de capital d’investissement sont devenus en très peu de temps les détenteurs et opérateurs de grands capitaux financiers, avec une influence importante sur l’avenir de l’économie et de l’emploi. L’Europe se caractérise par une population vieillissante (si la tendance actuelle se poursuit, la croissance de la population sera négative) et pour chaque retraité en 2050, on comptera moins de 1,5 travailleurs alors que la proportion actuelle est de près de 3 travailleurs par retraité. De plus en plus de femmes n’ont qu’un seul voire aucun enfant à cause des difficultés qu’elles rencontrent à concilier travail et famille, de l’insécurité économique, du manque de soutien pour l’éducation de leurs enfants, ou encore du manque de crèches et de garderies. Le nombre de personnes âgées augmentera de 224% d’ici 2050. Les changements technologiques rapides ne feront qu’augmenter la pression sur les travailleurs européens, qui seront forcés de « mettre à jour » leurs connaissances et d’acquérir de nouvelles compétences.

Depuis 2000, la croissance économique est bien trop faible dans la zone euro pour endiguer véritablement le chômage malgré les récents signes d’une relance économique. Bien que la pauvreté soit moindre en Europe par rapport au reste du monde, elle constitue avec le chômage le lot quotidien de nombreux Européens. L’Europe compte 72 millions de personnes vivant dans la pauvreté et 38 millions en situation de précarité à la limite de la pauvreté. Le chômage s’élève à 7,5% et touche particulièrement les jeunes, les travailleurs plus âgés et les femmes.

Les inégalités ont augmenté en Europe, en particulier au cours des 8 dernières années, et elles n’ont fait que s’accentuer à cause des grandes disparités que l’on enregistre dans l’UE élargie, notamment entre l’Europe occidentale et orientale. Ces inégalités s’accompagnent d’un écart de plus en plus important entre les bénéfices des entreprises et la situation des travailleurs, dont les salaires n’ont pas suivi l’augmentation des profits. 6% des travailleurs actifs sont considérés comme des travailleurs pauvres. Les coûts croissants de la vie, comme l’augmentation des loyers, qui souvent n’est pas reprise dans les indices nationaux de l’inflation, mettent encore davantage la pression sur les revenus faibles et moyens. L’inégalité entre les sexes constitue encore un énorme problème, alors que les femmes perçoivent en moyenne 15% de moins que les hommes en matière de salaires et risquent davantage de se retrouver dans des emplois précaires, au chômage et dans la pauvreté.

Le dialogue social, un des éléments les plus forts du modèle social européen, est menacé
dernièrement au vu du nombre décroissant des travailleurs syndiqués, d’un manque de soutien des gouvernements et de la nature de plus en plus transnationale des entreprises. Les cas très médiatisés des restructurations a également mis en en exergue les insuffisances de l’actuelle législation européenne de protection des droits des travailleurs et du dialogue social. La menace de la délocalisation a augmenté le sentiment d’insécurité auprès de la main d’oeuvre européenne.

Certains pays européens craignent pour le financement futur des Etats-providence européens, aux vues de défis tels que la pression à la baisse de l’impôt sur les sociétés au sein de l’UE, dont le niveau moyen (25,04%) est en deçà de la moyenne de l’OCDE et bien en dessous du taux américain de 40%. Le phénomène de l’impôt forfaitaire qui a été récemment introduit en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Slovaquie et en Roumanie, est également perçu comme une menace.

Certains estiment qu’il existe une contradiction entre la façon dont le marché intérieur est
parachevé et l’avenir du modèle social européen. Le débat sur le premier projet de directive sur les services illustre à quel point les avis divergent sur la libéralisation des services économiques, qui sont considérés comme des services publics dans de nombreux pays. Il est fondamental de garantir que l’achèvement du marché intérieur se fasse dans le plein respect du modèle social européen, notamment en ce qui concerne le droit des Etats membres à organiser et financer les services publics et à promouvoir l’intérêt public.

Dans de nombreux pays européens, l’emploi devient plus précaire avec une multiplication des contrats à court terme et de travail temporaire, dans le cadre desquels les travailleurs ont de moins en moins de droits. L’emploi précaire représente plus de 12% de l’emploi au sein de l’UE.

Les faux indépendants, c’est-à-dire les travailleurs qui sont déclarés comme indépendants, afin de réduire les coûts de la main d’oeuvre et par la même occasion de diminuer leurs droits, mais qui dépendent dans les faits d’une même société, ont également augmenté en nombre. Le travail au noir, qui atteint plus de 15% dans certains Etats membres, a également augmenté dans certains pays.

Près de 15% de jeunes quittent l’école prématurément chaque année, alors qu’ils n’ont terminé tout au plus que l’enseignement secondaire inférieur. Dans l’Europe d’aujourd’hui, le fils d’un travailleur non qualifié est bien plus susceptible d’abandonner ses études trop tôt et d’avoir un emploi non qualifié ou d’être au chômage que d’aller à l’université et d’obtenir un emploi hautement qualifié. En 2010, seul 15% des emplois nouvellement créés pourra être assumé par des travailleurs peu qualifiés, alors que 50% des emplois exigeront des hautes qualifications.

Les sociétés européennes deviennent de plus en plus multiculturelles. De nombreuses économies européennes ont pu croître grâce à une main d’oeuvre mobile croissante. Les défis de la diversité et de l’intégration sont entrés dans le débat national, posant de nouvelles questions sur les politiques adéquates à suivre en matière d’emploi, de logement, d’éducation et de citoyenneté, pour n’en citer que quelques-unes. Certains citoyens pensent que les problèmes que suscite l’immigration doivent être mieux reconnus et affrontés. Les Etats membres affrontent des difficultés par rapport à l’intégration non seulement des nouveaux immigrés mais aussi des immigrés de la deuxième et troisième génération. La traite des êtres humains et l’exploitation des immigrés suscitent également des préoccupations croissantes, en particulier à cause de l’immigration illégale. Le racisme, la xénophobie et l’extrémisme se font de plus en plus sentir dans certains Etats membres.

2/ Et l’Europe dans tout ça ?

L’Union européenne s’est donné des objectifs sociaux depuis le début. Du reste, l’application du principe du salaire égal à travail égal est l’un des objectifs premiers du traité de Rome. Le marché intérieur de l’UE a créé 2,75 millions d’emplois et généré €225 milliards dans les Etats membres de l’UE au cours des 20 dernières années, contribuant ainsi à augmenter le niveau de vie et l’emploi.
 
Afin que les citoyens ne soient pas les perdants de l’ouverture des frontières et afin d’éviter le dumping social, l’Europe a établi des normes minimales dans les politiques d’emploi et sociales, parmi lesquelles :
  • Plus de quinze directives établissant des normes minimales en matière de droit du travail, et portant plus spécifiquement sur l’information et la consultation des travailleurs, la protection des employés en cas de licenciements collectifs et de faillite de l’employeur, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, les droits des salariés pour les contrats à durée déterminée, à temps partiel et en cas de détachement des travailleurs, l’égalité des chances, l’égalité de traitement et de salaires, le congé parental, l’égalité entre les races, la non-discrimination et la protection des jeunes sur le lieu de travail.
  • Une législation afin de sauvegarder les droits à la sécurité sociale des employés, des indépendants et de leurs familles.
  • La carte assurance-santé européenne permet à présent aux citoyens européens d’avoir accès aux soins de santé dans tous les Etats membres de l’UE.
  • Les citoyens européens ont le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel Etat de l’UE.
  • L’UE a entamé une coopération entre Etats membres dans le domaine de l’inclusion sociale, de la santé et de la prise en charge des personnes âgées à long terme, afin que les réformes nationales des systèmes de protection sociale permettent de répondre aux défis communs.
  • Le dialogue social a permis l’adoption de plus de 300 accords, d’opinions et de déclarations communes entre syndicats et employeurs européens ; les partenaires sociaux européens contribuent à la définition de normes européennes dans le domaine social et de l’emploi.
Un débat se tient sur ce qu’il convient de faire au niveau européen pour répondre aux défis
économiques, sociaux et du travail et renforcer le dialogue social.

La stratégie de Lisbonne de l’UE, adoptée en l’an 2000, établit un objectif stratégique : celui de faire de l’UE « l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde, capable d’une croissance économique durable avec plus d’emplois et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale » pour 2010. Afin d’atteindre cet objectif, l’UE s’est donné des objectifs politiques dans une série de domaine, dont l’emploi, la croissance économique, l’éducation, la recherche et le développement, qu’elle cherche à mettre en oeuvre moyennant le dialogue politique, l’échange des meilleures pratiques et les instruments et les programmes de l’UE. Toutefois, de nombreux Etats membres n’atteindront pas les objectifs de Lisbonne pour 2010. Par ailleurs, en mars 2007, les leaders européens ont décidé que la stratégie de Lisbonne devait prendre mieux en compte les objectifs sociaux communs des Etats membres. La question est à présent de savoir comment faire en sorte que ces objectifs sociaux soient mieux pris en compte et de définir une stratégie efficace pour l’après-2010, date d’expiration de la stratégie de Lisbonne actuelle.

Les fonds structurels et de cohésion de l’UE, qui permettent de financer les projets économiques et sociaux dans les régions les plus pauvres d’Europe, ont joué un rôle fondamental dans l’amélioration des niveaux de vie et la réduction des inégalités en Europe. Par exemple, depuis qu’il a rejoint l’UE en 1985, le Portugal a enregistré une amélioration de ses conditions de vie de 50%. Au sein du marché intérieur de l’UE, l’augmentation du pouvoir d’achat dans un Etat membre profite directement aux entreprises dans un autre Etat membre. La question à présent est de savoir comment faire fonctionner les fonds structurels et de cohésion dans les nouveaux Etats membres, en particulier d’Europe centrale et orientale, afin de les aider à se développer rapidement et efficacement et à s’adapter aux défis et aux conditions d’aujourd’hui.

L’Union européenne a également créé des programmes pour l’éducation et la formation, notamment le programme ERASMUS qui, depuis 1987, a permis à 1,2 millions d’étudiants universitaires européens d’étudier dans une université d’un autre Etat membre. D’autres programmes permettent les échanges entre étudiants, enseignants et institutions dans les écoles, les universités et les institutions d’éducation pour adultes et de formation professionnelle.

Parmi les autres mesures européennes ayant un impact sur l’Europe sociale, citons l’Union
économique et monétaire, qui constitue le fondement de la croissance et de la création d’emplois, et la monnaie unique. Cette dernière a permis de garantir la stabilité financière, en éliminant véritablement le risque de crises financières comme celles que l’Europe a connues dans les années 1980 et 1990. Elle a permis aux entreprises de réduire leurs coûts et aux consommateurs d’épargner de l’argent. En même temps, le Pacte de stabilité et de croissance a été introduit afin de garantir une gestion saine des finances publiques dans la zone euro. Ce pacte prévoit des sanctions pour les Etats membres dont le déficit dépasse 3% du PIB, ce qui a eu un impact sur les finances publiques, y compris les dépenses. Tout un débat se tient également autour de la Banque centrale européenne (BCE) et de son rôle dans la définition de la politique monétaire, puisque son objectif premier est de garantir la stabilité des prix, en maintenant l’inflation à moins de 2%. Au cours des dernières années, la question s’est posée de savoir si la BCE n’a pas empêché une plus grande croissance en Europe en établissant des taux d’intérêt trop élevés.

Le Conseil européen a décidé en 1999 que l’UE avait besoin de se doter d’une politique
d’immigration, fondée sur une approche globale afin de gérer les flux migratoires tout en
garantissant un traitement juste des immigrés et en développant des partenariats avec les pays d’origine pour le co-développement. Des directives ont été adoptées en ce sens sur la question de la réunification familiale, l’établissement d’un statut de résident de l’UE à long terme et des conditions d’entrée pour les élèves, étudiants, chercheurs et volontaires de pays tiers.

Toutefois, il n’existe toujours pas de cadre juridique global pour relever le défi de l’immigration dans l’UE. Actuellement, il semble que l’UE veuille choisir la voie d’une « immigration choisie », en donnant la priorité aux immigrés qualifiés des pays en développement plutôt qu’aux immigrés non qualifiés et faisant du séjour temporaire la norme tout en essayant d’endiguer l’immigration illégale.

Le budget européen – €126,5 milliards – est un instrument qui peut s’avérer très important pour l’Europe sociale. Voici comment les dépenses sont ventilées dans le cadre de ce budget : 46% à la cohésion, 43% à l’aide aux agriculteurs, 0,9% à l’éducation et la formation et 0,2% à la politique sociale. Un débat se tient sur la question de savoir si l’UE dépense son budget sur les bonnes priorités, au vu des défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.

3/ Nos idées

Pour l’instant, la vision progressiste que propose le PSE est recueillie dans son rapport « Une nouvelle Europe sociale », présenté par le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen et Jacques Delors, et dans sa résolution « Pour une nouvelle Europe sociale : Dix principes pour un avenir commun », adoptée lors du Congrès du PSE en décembre 2006.

Le PSE propose dix principes pour élaborer une feuille de route pour l’UE et ses Etats membres afin de créer une nouvelle Europe sociale. Ces principes sont :
  1. Des droits et des devoirs pour tous
  2. Le plein emploi
  3. Investir dans les gens
  4. Des sociétés solidaires
  5. Des services universels de la petite enfance
  6. L’égalité de droits entre hommes et femmes
  7. Le dialogue social
  8. Faire de la diversité et de l’intégration notre force
  9. Des sociétés durables – relever le défi des changements climatiques
  10. Une Europe active pour les citoyens
Les propositions politiques européennes abordées au sein du PSE sur le thème de la nouvelle
Europe sociale incluent, entre autres, des initiatives visant à :
  • Lancer une stratégie de croissance et d’investissement pluriannuelle, fondée sur une coordination des investissements publics nationaux dans des domaines prioritaires comme la petite enfance, la recherche et le développement, dans le cadre de la coordination politique européenne ;
  • Développer le droit du travail européen afin de promouvoir l’emploi et les conditions de travail de qualité et de lutter contre la précarité, y compris celle des travailleurs engagés par les agences d’intérim ;
  • Renforcer le dialogue social, notamment à travers l’amélioration du droit européen du travail en matière d’information et de consultation des travailleurs et en ce qui concerne les comités d’entreprise européens ;
  • Relancer le dialogue social européen tripartite sur les salaires, la qualité du travail, la formation continue et d’autres domaines ;
  • Relever le défi de la délocalisation et des restructurations industrielles, par exemple moyennant le développement d’une stratégie européenne de contrôle des restructurations transnationales des industries et une coordination des politiques européennes, nationales et régionales sur les délocalisations et restructurations ;
  • Introduire une législation pour préserver les services publics, y compris les soins de santé et les services sociaux ;
  • Ouvrir le débat sur la possible introduction d’un objectif européen de salaire minimum calculé en fonction du PIB ;
  • Etablir des politiques sociales, économiques et de cohésion territoriale plus efficaces dans l’UE élargie ;
  • Ouvrir le débat sur la question de comment nous protéger contre le dumping fiscal moyennant une assiette commune et un taux commun pour l’impôt sur les sociétés ;
  • Ouvrir le débat sur la nécessité d’introduire une réglementation sur les fonds spéculatifs et de capital d’investissement pour en garantir la transparence et l’éthique, l’information et consultation des travailleurs et la protection des droits sociaux ;
  • Parachever le marché unique de l’UE dans l’intérêt des citoyens européens, par exemple dans le domaine des marchés de l’énergie ;
  • Créer un nouveau droit à l’éducation tout au long de la vie, avec une augmentation des fonds européens dans ce domaine ;
  • Revoir en profondeur le budget européen afin de se centrer sur les priorités de développement économique, social et environnemental ;
  • Explorer la possibilité d’une procédure européenne d’admissions commune pour l’immigration économique avec une coordination des politiques d’admissions adoptées au niveau national, et un nouveau partenariat avec les pays d’origine ;
  • Développer une politique européenne efficace et détaillée pour combattre l’immigration illégale ;
  • Faire du travail décent un objectif global pour l’UE.

4/ Questions ouvertes
  1. Quelles devraient être les priorités de l’UE pour l’Europe sociale ?
  2. Quels sont les plus grands problèmes que rencontrent les travailleurs et les citoyens aujourd’hui ?
  3. Comment l’UE peut-elle promouvoir le dialogue social ?
  4. Comment l’UE peut-elle promouvoir l’égalité entre les sexes ?
  5. L’UE doit-elle garantir une meilleure protection des droits des travailleurs ?
  6. L’UE doit-elle se pencher sur les inégalités croissantes de la société européenne ?
  7. L’UE doit-elle définir de meilleures normes d’éthique, de transparence et de responsabilité sociale des entreprises pour les multinationales et les fonds spéculatifs et de capital d’investissement ?
  8. Les services publics doivent-ils être protégés de la libéralisation dans le cadre des règles du marché unique ? Si oui, quels services publics doit-on protéger ?
  9. L’UE doit-elle développer des politiques et des programmes nouveaux et meilleurs afin d’améliorer les compétences de la main-d’oeuvre européenne et permettre la formation tout au long de la vie ?
  10. Quelles priorités et politiques l’UE doit-elle définir dans le domaine de l’immigration et de l’intégration des immigrés ?
  11. Quelle devrait être la stratégie de Lisbonne après 2010 ?
  12. A quoi doit servir le budget européen ?

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