Sauvons la planète



Programme du PSE pour les élections européennes de 2009
Document de travail

Sauvons la planète

1/ Le défi

Le grand défi auquel est confronté l’Europe aujourd’hui est d’arriver à un développement durable, un développement qui réponde aux nécessités du présent sans compromettre la capacité pour les futures générations d’assurer leurs propres besoins.
De plus en plus de personnes considèrent que la lutte contre les changements climatiques est le problème le plus urgent de notre époque. La contribution humaine au réchauffement de la planète est à présent très largement reconnue. Le rapport Stern, commandité par le gouvernement travailliste britannique, et les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) montrent que nous sommes face à un choix fondamental : soit nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre (GES) rapidement, soit les effets du
réchauffement de la planète seront irréversibles. Comme le dit le rapport Stern :

« Si nous n’agissons pas, les coûts et les risques globaux des changements climatiques équivaudront à une perte d’au moins 5% du PIB mondial chaque année. Si l’on prend en compte un plus vaste éventail de risques et d’impacts, les estimations des dommages pourraient s’élever à 20% du PIB, voire plus. A l’inverse, les coûts des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter les pires conséquences des changements climatiques peuvent être limités à quelque 1% du PIB mondial par an. Les investissements qui seront consentis dans les 10 ou 20 prochaines années auront un effet profond sur le climat pour la deuxième moitié de notre siècle et pour le siècle prochain. Les actions que nous entreprendrons aujourd’hui et dans les prochaines décennies risquent de créer de profondes perturbations pour l’activité socioéconomique, dans une échelle semblable aux grandes guerres et à la crise économique de la première moitié du 20ème siècle. »

La dépendance mondiale envers les combustibles fossiles ne menace pas seulement le climat :
la volatilité croissante des marchés de l’énergie et les prix élevés débouchent sur une instabilité économique. Sur le long terme, le besoin croissant de charbon, de pétrole et de gaz, dont les sources sont limitées, deviendra insoutenable et pourrait déclencher des conflits internationaux.

L’économie mondiale connaîtra la crise la plus sévère de l’histoire moderne si nous ne mettons pas fin à notre dépendance envers les carburants fossiles. Aujourd’hui, le coût de l’inaction est bien plus élevé qu’une protection efficace contre les changements climatiques.

A long terme, il ne devrait pas y avoir de contradiction entre des prix énergétiques abordables et une politique
progressiste de lutte contre les changements climatiques.

Les effets des changements climatiques ne seront pas seulement mesurés en termes économiques mais aussi en vies humaines. Les augmentations continues des prix de l’énergie fossile frapperont les plus démunis de plus en plus durement, laissant des nombreux Européens dans un état de pauvreté énergétique. Au niveau mondial, la sécheresse, la famine et la pauvreté énergétique en Afrique, en Asie du sud-est et au Proche et au Moyen Orient en particulier pourraient être la cause de grands flux migratoires vers l’Europe.

Nous devons agir dès à présent afin de réformer la production et la consommation d’énergie de façon à réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. Si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites de façon significative pour 2020, elles auront des conséquences extrêmement contraignantes sur notre mode de vie.

Il est essentiel de trouver de nouvelles sources d’énergie durables. Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux qui sont nécessaires à garantir un développement durable et à limiter les conséquences du réchauffement de la planète, nous devons lancer des changements radicaux dans le domaine du transport, du logement, de la logistique, de la consommation et de la production industrielle, pour n’en citer que quelques-uns. Il faut développer de nouvelles modalités pour les accords de coopération, axées sur la coopération, et explorer de nouvelles stratégies pour le développement des pays sous-développés. De légères améliorations ne suffisent tout simplement plus.


2/ Et l’Europe dans tout ça ?

En 1997, le développement durable est devenu un objectif fondamental de l’UE lorsqu’il a été inclus dans le traité d’Amsterdam comme objectif faîtière des politiques de l’UE. Dans la lutte contre les changements climatiques, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont pris l’engagement international de maintenir le réchauffement planétaire à moins de 2°C au-dessus des niveauw préindustriels, dans le cadre du Protocole de Kyoto.

L’UE a adopté une stratégie pour le développement durable en 2001, où elle définit des objectifs afin de lui permettre d’améliorer de façon continue la qualité de vie tant des générations présentes que futures, moyennant la création de communautés durables capables de gérer et d’utiliser les ressources de façon efficace et de tirer parti du potentiel d’innovation écologique et social de l’économie. Les objectifs et actions concrètes de la stratégie ont été définis afin de couvrir sept défis prioritaires d’ici 2010 : les changements climatiques et l’énergie propre ; le transport durable ; la consommation et la production durable ; les menaces pesant sur la santé publique ; une meilleure gestion des ressources naturelles ; l’inclusion sociale, la démographie et l’immigration ; et la lutte contre la pauvreté dans le monde. La question est à présent de savoir si les objectifs et actions prévus sont suffisants pour la période après 2010, lorsque la stratégie sous sa forme actuelle sera soumise à une révision, au vu de l’urgence croissante posée par les changements climatiques.

En mars 2007, le Conseil européen a adopté une stratégie intégrée de lutte contre les changements climatiques, visant à garantir l’approvisionnement de l’Europe en énergie. Cette stratégie inclut des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’utilisation des sources d’énergies renouvelables et la mise en place du plan d’action européen pour l’efficacité énergétique.

L’Union européenne s’est engagée à réduire les émissions de GES de 20% pour 2020. Au niveau international, le Conseil européen a souscrit à un objectif européen de réduction des gaz à effet de serre de 30% par les pays développés pour 2020, mais il reviendra à tous les grands pays producteurs de GES, comme les Etats-Unis et la Chine, d’appuyer cet objectif contraignant.

Pour atteindre ces objectifs, l’UE doit procéder à des économies de 20% sur sa consommation d’énergie moyennant une utilisation plus efficace de son énergie. Elle s’est ainsi fixé des objectifs contraignants pour 2020 : faire en sorte que 20% de la production d’énergie européenne proviennent de sources renouvelables ; utiliser 10% de biocarburants dans le panachage de combustibles pour le transport et procéder à une économie de 20% de la consommation d’énergie primaire totale. Parmi les nouvelles initiatives, citons les propositions pour un accord international sur des normes d’efficacité énergétique dans les pays producteurs d’électroménagers.

L’Union européenne est en train de développer pour l’instant une politique énergétique extérieure commune avec les grands pays fournisseurs, consommateurs et de transit, y compris la Russie. Elle est également en train de mettre en place un Plan technologique stratégique pour l'énergie centré sur les efforts de RD dans les technologies à faible émission de carbone.

Le système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) est l’instrument principal pour atteindre ces objectifs et il sera bientôt soumis à une révision. Le SCEQE permet aux entreprises ayant dépassé leurs objectifs individuels d’émissions de CO2 d’acheter des quotas aux entreprises plus « écologiques » et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs européens du protocole de Kyoto.

Toutefois, depuis sa création, certains Etats membres ont octroyé trop de permis de polluer et dans 90% des cas, ils les ont distribués gratuitement. Les prix du carbone ont donc baissé et certaines sociétés ont pu se faire de l’argent grâce au système, en vendant leurs quotas sans avoir à réduire leurs émissions pour autant. D’autres questions se posent, notamment l’exclusion de certains secteurs, comme l’aviation, du SCEQE. Pour de nombreux observateurs, la crédibilité du système est entamée. Toutefois, le SCEQE doit être revu pour la période après 2013 et ses défauts devraient être corrigés. Une possible extension au niveau mondial du marché des émissions sera également étudiée afin d’arriver à des réductions importantes des émissions mondiales à moindre coût, dans un cadre mondial de lutte contre les changements climatiques.

La question est de savoir quel type de marché d’émissions l’Union européenne adoptera à l’avenir et si elle arrivera à persuader les autres grandes puissances mondiales de rejoindre un système d’échange de quotas au niveau mondial.

Bien que l’UE soit unie dans son engagement commun pour développer une économie durable à faible émission de carbone, il lui sera difficile d’atteindre ces objectifs ambitieux si les politiques adéquates ne sont pas mises au point au niveau européen et au niveau des Etats membres.


3/ Nos idées

Le PSE a déjà développé de nombreuses idées concernant les changements climatiques et la
politique énergétique, qui sont reprises dans sa résolution « Garantir notre approvisionnement en
énergie et une croissance intelligente verte - Pour une nouvelle politique énergétique socialiste »,
adoptée lors du congrès du PSE de décembre 2006. Nos idées principales sont :

A. Une énergie durable et un approvisionnement indépendant et sûr pour l’Europe

  • La stratégie européenne de l’énergie doit permettre de lutter contre les changements climatiques et de développer une politique énergétique dans une approche intégrée ;
  • La nouvelle stratégie doit être fondée sur le principe de la durabilité ;
  • Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont des éléments fondamentaux ;
  • L’introduction d’énergies renouvelables et l’utilisation plus efficace de l’énergie offrent d’énormes opportunités économiques pour l’Europe ;
  • La durabilité suppose bien plus qu’un changement de modèle en matière de consommation d’énergie : elle passe par un changement dans la production, la consommation, le transport, le logement, l’urbanisme, etc.
B. Une croissance intelligente et verte
  • Une croissance intelligente allie croissance économique durable et lutte contre les changements climatiques ;
  • Des avantages économiques et fiscaux adéquats permettront de faciliter la transition nécessaire vers une économie à faible émission de carbone ;
  • L’Europe doit centrer sa recherche dans des domaines technologiques clés afin de permettre une révolution industrielle écologique ;
  • L’Europe a besoin d’un mélange adéquat d’investissements publics et privés, de choix citoyens et de leadership politique pour assurer la transition vers une économie à faible émission de carbone.
C. Action à tous les niveaux
  • Les choix et les intérêts des consommateurs constituent un atout énorme, trop souvent sous-estimé dans la lutte contre les changements climatiques ;
  • Les choix énergétiques individuels des citoyens peuvent être influencés par la « culture énergétique » de leur communauté locale ou de leur pays. Les politiques publiques, surtout au niveau régional et local, sont importantes afin de conscientiser les citoyens et de faciliter l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie ;
  • Les partis politiques doivent insister sur la responsabilité environnementale des entreprises dans la lutte contre les changements climatiques.
D. A défi mondial, réponse mondiale
  • L’énergie doit devenir un élément majeur de la politique étrangère, de sécurité et de développement de l’Europe ;
  • La sécurité d’approvisionnement en énergie de l’Europe doit faire partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, au même titre que les politiques de développement et du commerce. L’UE doit utiliser son poids collectif dans les dialogues avec les fournisseurs d’énergie les plus importants afin d’établir des partenariats et des accords solides de coopération en matière d’énergie à long terme.
  • Les socialistes et sociaux-démocrates européens appellent à la définition d’une réponse mondiale face à ce défi mondial. Nous travaillerons de façon à garantir la participation des Etats-Unis et des plus grandes nations développées au sein de la Convention cadre de l’ONU sur les changements climatiques ;
  • La coopération avec les pays en développement qui dépendent des importations d’énergie doit veiller à appuyer les investissements en faveur d’une production domestique d’énergie écologiquement durable. L’accès de ces pays aux importations d’énergie doit être garanti tout en empêchant toute concurrence néfaste entre eux et avec les pays développés.
4/ Questions ouvertes
  • Quelles doivent être les priorités et politiques de l’UE en faveur du développement durable et de la lutte contre le réchauffement de la planète pour la période 2009-2014 ?
  • Comment l’Europe peut-elle aider les pays en développement à réduire leurs émissions de CO2 ?
  • Comment l’Europe peut-elle réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles ?
  • Que peuvent faire les citoyens pour lutter contre le réchauffement de la planète ?
    Comment l’UE peut-elle encourager ses citoyens à agir ?
  • Comment concilier croissance économique durable et lutte contre les changements climatiques ?
  • Quels avantages économiques et fiscaux permettront une transition vers une économie pauvre en carbone ?
  • Quels sont les domaines technologiques clés pour une révolution industrielle écologique ?
  • Comment arriver à bon équilibre d’investissements publics et privés, de choix citoyens et de leadership politique pour un développement durable et des politiques de lutte contre les changements climatiques ?
  • Quelles devraient être les priorités énergétiques de l’Europe dans sa politique étrangère ?
  • Comment l’UE peut-elle prendre l’initiative pour arriver à un cadre post Kyoto après 2012 ?
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